Mentions légales

Art. 1Éditeur du site

Le site malouauto.fr (ci-après « le Site ») est édité par :

Raison sociale: SAS TURBOPROG
Forme juridique: Société par Actions Simplifiée (SAS)
Capital social: 10 000 €
Siège social: 25 route des Maries, 28260 Sorel-Moussel, France
Numéro RCS / SIREN: 829 237 015 R.C.S. Chartres
TVA intracommunautaire: FR72 829 237 015
Représentant légal: Monsieur Yann Ségalat, en qualité de Président
Directeur de la publication: Monsieur Yann Ségalat
Email: turboprog@hotmail.fr
Téléphone: 06 95 69 84 75

La marque MALOU a fait l’objet d’un dépôt auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI) le 27 avril 2026 par SAS TURBOPROG. Le numéro d’enregistrement sera communiqué à l’issue de la procédure d’examen.

Art. 2Hébergement

Conformément à l’article 6, III, 2° de la LCEN, l’identité des hébergeurs du Site est la suivante :

Hébergement applicatif

Raison sociale: Vercel Inc.
Adresse: 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, États-Unis
Téléphone: +1 559 288 7060
Site: vercel.com
Garanties transfert: Adhésion au Data Privacy Framework (DPF) certifiée et Clauses Contractuelles Types (CCT) de la Commission européenne, au titre des articles 45 et 46 du RGPD

Hébergement de la base de données et des fichiers utilisateurs

Raison sociale: Supabase Pte. Ltd.
Adresse: 65 Chulia Street #38-02/03, OCBC Centre, Singapore 049513
Région d’hébergement: Union européenne
Site: supabase.com
Garanties transfert: Clauses Contractuelles Types (CCT) de la Commission européenne, au titre de l’article 46 du RGPD

Art. 3Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments composant le Site (textes, illustrations, photographies, logos, marques, base de données, code source, interface graphique, identité visuelle, contenus rédactionnels) est la propriété exclusive de la SAS TURBOPROG ou fait l’objet d’une autorisation d’utilisation, conformément aux articles L. 111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, traduction ou exploitation de tout ou partie des éléments du Site, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, sans l’autorisation écrite préalable de SAS TURBOPROG, est strictement interdite et constituerait un acte de contrefaçon sanctionné par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Sont autorisées, conformément à l’article L. 122-5 du Code de la propriété intellectuelle, les courtes citations clairement identifiées comme telles, à condition d’être accompagnées du nom de l’auteur et de la source, et réalisées dans un but de critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d’information.

La marque MALOU ainsi que les éléments graphiques associés constituent des signes distinctifs appartenant à SAS TURBOPROG. Toute utilisation non autorisée de ces signes engage la responsabilité civile et pénale de son auteur.

Art. 4Données personnelles

SAS TURBOPROG, en sa qualité de responsable de traitement au sens de l’article 4.7 du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD), traite les données personnelles des utilisateurs du Site dans le respect du RGPD et de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.

Les modalités de collecte, d’utilisation, de conservation et de protection des données personnelles, ainsi que les droits dont disposent les utilisateurs, sont détaillées dans la Politique de Confidentialité accessible depuis le pied de page du Site.

Pour toute question relative au traitement de vos données ou pour exercer vos droits, vous pouvez écrire à turboprog@hotmail.fr ou par courrier postal au siège social mentionné à l’Article 1.

Conformément à l’article 77 du RGPD, vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle compétente.

Art. 5Loi applicable et juridiction

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et après tentative préalable de résolution amiable, les tribunaux français sont compétents.

Conformément à l’article R. 631-3 du Code de la consommation, l’utilisateur ayant la qualité de consommateur peut saisir, à son choix, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.

Art. 6Droit de modification

SAS TURBOPROG peut être amenée à mettre à jour les présentes mentions légales pour refléter les évolutions du Site, de l’organisation interne de la société ou de la réglementation applicable.

Toute modification est réputée informationnelle et entre en vigueur dès sa publication sur le Site. La date de dernière mise à jour et le numéro de version figurent en tête du présent document. Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement la version en vigueur.