Politique de Confidentialité MALOU

Le responsable de traitement, au sens de l’article 4.7 du RGPD, est :

Raison sociale

SAS TURBOPROG

Forme juridique

Société par Actions Simplifiée (SAS)

Capital social

10 000 €

Siège social

25 route des Maries, 28260 Sorel-Moussel, France

Numéro RCS / SIREN

829 237 015 R.C.S. Chartres

TVA intracommunautaire

FR72 829 237 015

Représentant légal

Monsieur Yann Ségalat, en qualité de Président

Email général

turboprog@hotmail.fr

Téléphone

06 95 69 84 75

Pour toute question relative au traitement de vos Données Personnelles ou pour exercer vos droits, vous pouvez écrire à turboprog@hotmail.fr ou par courrier postal au siège social mentionné ci-dessus.

Délégué à la Protection des Données (DPO) : SAS TURBOPROG n’a pas désigné, à ce jour, de Délégué à la Protection des Données au sens de l’article 37 du RGPD. Le traitement de vos demandes RGPD est assuré en interne par SAS TURBOPROG, à l’adresse de contact ci-dessus.

MALOU collecte les Données Personnelles strictement nécessaires à la fourniture du Service. Les données ci-dessous sont collectées soit directement auprès de l’utilisateur, soit dérivées de son utilisation du Service.

2.1 Identification et authentification

2.2 Profil et préférences

2.3 Données professionnelles (Comptes Pro)

2.4 Données véhicule

2.5 Communications

2.6 Données financières

2.7 Sécurité et données techniques

2.8 Données dérivées

Conformément à l’article 6 du RGPD, MALOU fonde ses traitements sur les bases légales suivantes :

Pour chaque traitement fondé sur l’intérêt légitime, MALOU réalise une mise en balance documentée entre cet intérêt et les droits et libertés de l’utilisateur. Cette analyse est disponible sur demande à l’adresse de contact RGPD indiquée à l’Article 1.

4.1 Personnel habilité de SAS TURBOPROG

Seul le personnel de SAS TURBOPROG dûment habilité accède aux Données Personnelles, dans la limite strictement nécessaire à ses missions et sous obligation de confidentialité contractuelle.

4.2 Sous-traitants techniques

MALOU recourt à des sous-traitants au sens de l’article 28 du RGPD, chacun lié par un Data Processing Agreement (DPA) imposant des obligations strictes de confidentialité, de sécurité et de respect du RGPD. La liste exhaustive figure en Annexe de la présente Politique.

4.3 Autorités compétentes

Les Données Personnelles peuvent être transmises aux autorités administratives ou judiciaires compétentes sur réquisition légale, dans le strict respect du cadre légal applicable.

4.4 Cession ou restructuration

En cas de fusion, acquisition, cession d’activité ou procédure collective concernant SAS TURBOPROG, les Données Personnelles pourraient être transférées au repreneur. Les utilisateurs en seraient informés préalablement et conserveraient leurs droits RGPD.

Certains sous-traitants de MALOU sont établis en dehors de l’Union européenne. Ces transferts sont encadrés par les garanties prévues aux articles 44 et suivants du RGPD :

• Décisions d’adéquation (art. 45 RGPD) lorsque la Commission européenne a constaté un niveau de protection adéquat dans le pays de destination ;
• Adhésion au Data Privacy Framework (DPF) pour les sous-traitants américains certifiés ;
• Clauses Contractuelles Types (CCT) approuvées par la Commission européenne (Décision 2021/914 du 4 juin 2021), conformément à l’article 46 du RGPD.

L’utilisateur peut obtenir copie des garanties contractuelles applicables sur simple demande adressée à l’adresse de contact RGPD figurant à l’Article 1. Le détail des sous-traitants concernés et des garanties associées figure en Annexe.

MALOU conserve chaque catégorie de Données Personnelles pendant la durée strictement nécessaire à la finalité poursuivie, dans le respect des obligations légales applicables.

Au terme de la durée de conservation, les Données Personnelles sont soit supprimées, soit anonymisées de manière irréversible.

Conformément aux articles 12 à 22 du RGPD et à la Loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

7.1 Droit d’accès (art. 15 RGPD)

Vous pouvez obtenir confirmation que des Données vous concernant sont traitées et, le cas échéant, en obtenir copie ainsi que les informations relatives au traitement.

7.2 Droit de rectification (art. 16 RGPD)

Vous pouvez demander la correction de toute donnée inexacte ou incomplète. Certaines données sont modifiables directement depuis votre Compte.

7.3 Droit à l’effacement (art. 17 RGPD)

Vous pouvez demander la suppression de vos Données dans les cas prévus par le RGPD. La suppression du Compte s’effectue depuis votre tableau de bord ; elle est définitive et irréversible une fois confirmée.

Limites : certaines données sont conservées au-delà de la suppression lorsque la loi l’exige (factures 10 ans, art. L. 123-22 C. com.) ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice (art. 17.3 RGPD).

Anonymisation des contenus publics : vos messages publiés dans le Salon et dans les espaces partagés sont anonymisés (auteur affiché : « Utilisateur supprimé ») plutôt qu’effacés, afin de préserver la cohérence des conversations. Les messages privés sont supprimés.

7.4 Droit à la limitation (art. 18 RGPD)

Vous pouvez demander la limitation du traitement dans les cas prévus par le RGPD.

7.5 Droit à la portabilité (art. 20 RGPD)

Vous pouvez recevoir vos Données dans un format structuré et couramment utilisé pour les traitements fondés sur votre consentement ou l’exécution d’un contrat, lorsqu’ils sont effectués par des moyens automatisés.

7.6 Droit d’opposition (art. 21 RGPD)

Vous pouvez vous opposer aux traitements fondés sur votre consentement ou ayant pour finalité la prospection commerciale. Pour les traitements fondés sur l’intérêt légitime, l’opposition doit être motivée.

7.7 Droit de retirer son consentement (art. 7.3 RGPD)

Pour les traitements fondés sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment, sans incidence sur la licéité des traitements antérieurs.

7.8 Directives post-mortem (art. 85 LIL)

Vous pouvez communiquer à MALOU des directives concernant le sort de vos Données après votre décès.

7.9 Décisions automatisées (art. 22 RGPD)

Les contenus générés par intelligence artificielle (Verdict MALOU notamment) sont informatifs et ne constituent pas des décisions au sens de l’article 22 du RGPD voir Article 10.

7.10 Réclamation auprès d’une autorité de contrôle (art. 77 RGPD)

Vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle compétente, sans avoir à saisir préalablement MALOU.

Le Service utilise un nombre limité de cookies, dont la quasi-totalité sont strictement nécessaires à son fonctionnement (authentification, mémorisation des préférences, sécurité). Aucun cookie de mesure d’audience tiers ni cookie publicitaire n’est actuellement déposé.

Les modalités précises d’utilisation, la liste exhaustive des cookies, leurs finalités, leurs durées et les modalités de paramétrage sont décrites dans la Politique Cookies accessible depuis le pied de page du Site.

Conformément à l’article 82 de la Loi Informatique et Libertés et à la délibération CNIL n° 2020-091 du 17 septembre 2020, les cookies non strictement nécessaires font l’objet d’un consentement préalable, libre, spécifique, éclairé et univoque, retirable à tout moment.

Conformément à l’article 32 du RGPD, MALOU met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir un niveau de sécurité adapté au risque, notamment le chiffrement en transit, la sécurisation des identifiants, le contrôle d’accès, la journalisation des opérations sensibles et l’authentification à double facteur lorsqu’elle est activée.

En cas de violation de Données Personnelles susceptible d’engendrer un risque pour les droits et libertés des personnes concernées, MALOU notifie la CNIL dans un délai de 72 heures (art. 33 RGPD) et informe individuellement les personnes concernées lorsque la violation est susceptible d’engendrer un risque élevé pour leurs droits et libertés (art. 34 RGPD).

MALOU utilise des outils d’intelligence artificielle (notamment le modèle Claude Sonnet d’Anthropic et le modèle Mistral) pour générer des contenus tels que les Verdicts MALOU (rapports automatisés sur des modèles de véhicules) et les réponses de l’assistance MALOU dans le Salon.

Malgré les contrôles mis en œuvre (croisement obligatoire avec au moins trois sources distinctes pour les Verdicts), les outils d’intelligence artificielle peuvent générer des informations imprécises ou erronées. L’utilisateur dispose d’un mécanisme intégré de signalement d’erreur sur chaque Verdict, ainsi que d’un droit de demande de rectification ou de contestation manuelle adressée à l’adresse de contact RGPD figurant à l’Article 1.

Le Service est destiné aux personnes majeures. L’inscription d’un mineur de moins de quinze ans est subordonnée au consentement conjoint du mineur et du titulaire de l’autorité parentale (art. 8 RGPD, art. 7-1 LIL). En cas de méconnaissance, le Compte est supprimé. Aucune publicité ciblée ne vise les mineurs.

MALOU peut être amenée à mettre à jour la présente Politique pour refléter les évolutions du Service, de l’organisation interne de SAS TURBOPROG ou de la réglementation applicable.

En cas de modification substantielle (notamment évolution des finalités, élargissement des destinataires, changement de durées de conservation), les utilisateurs titulaires d’un Compte actif sont informés par email au moins trente (30) jours avant l’entrée en vigueur de la nouvelle version. Les modifications mineures (corrections rédactionnelles, mises à jour techniques sans incidence sur les droits) entrent en vigueur dès leur publication.

La date de dernière mise à jour et le numéro de version figurent en tête du présent document. Les modifications substantielles entraînent un incrément majeur de version (par exemple 1.x → 2.0) ; les modifications mineures, un incrément mineur ou correctif. Les versions antérieures peuvent être communiquées sur demande à l’adresse de contact RGPD.

Pour exercer vos droits ou poser toute question relative au traitement de vos Données :

Email RGPD

turboprog@hotmail.fr

Courrier postal

SAS TURBOPROG 25 route des Maries, 28260 Sorel-Moussel, France

MALOU répond à votre demande dans un délai d’un mois(art. 12.3 RGPD), prolongeable de deux mois en cas de complexité. La réponse est gratuite, sauf demandes manifestement infondées ou excessives (art. 12.5 RGPD). Un justificatif d’identité peut être demandé en cas de doute raisonnable (art. 12.6 RGPD).

14.1 Plaque et VIN Données Personnelles

La plaque et le VIN d’un véhicule sont des Données Personnelles au sens du RGPD car ils permettent d’identifier indirectement le titulaire de la carte grise. L’utilisateur garantit qu’il dispose du droit de soumettre les véhicules qu’il enregistre ou analyse via le Service (titulaire de la carte grise ou autorisation expresse de celui-ci). MALOU n’est pas tenu de vérifier ce droit a priori, mais peut suspendre tout Compte après examen du signalement reçu et notification écrite à l’utilisateur.

14.2 Verdict MALOU cache public et anonymat strict

Les Verdicts MALOU générés sont mis en cache pendant 30 jours par modèle de véhicule (couple marque + modèle + motorisation + millésime) afin d’optimiser les ressources et de mutualiser les analyses entre utilisateurs. Chaque Verdict est accessible via une URL publique de la forme malouauto.fr/bilan/[slug] et peut être indexé par les moteurs de recherche.

14.3 Anonymisation des contenus publics à la suppression

Comme indiqué à l’article 7.3, les messages publiés dans le Salon et dans les espaces partagés sont anonymisés (auteur affiché : « Utilisateur supprimé ») à la suppression du Compte, plutôt qu’effacés. Ce choix vise à préserver la cohérence des fils de conversation pour les autres membres et est conforme au RGPD : l’anonymisation rend impossible toute ré-identification.

14.4 Propriété intellectuelle des contenus utilisateur

L’utilisateur conserve la propriété intellectuelle des contenus qu’il publie dans le Service (photos, messages, signalements). Il accorde à MALOU une licence non exclusive, gratuite, mondiale et limitée à la durée nécessaire à la fourniture du Service, pour héberger, afficher, indexer et reproduire ces contenus dans le strict cadre du Service. Le détail de cette licence figure dans les Conditions Générales d’Utilisation.

Conformément à l’article 13.1.e du RGPD, MALOU informe l’utilisateur des catégories de destinataires de ses Données. Chaque sous-traitant est lié à SAS TURBOPROG par un Data Processing Agreement (DPA) imposant des obligations strictes de confidentialité et de sécurité, conformément à l’article 28 du RGPD.

La liste détaillée et nominative des sous-traitants, à jour, est tenue à la disposition de l’utilisateur sur simple demande adressée à l’adresse de contact RGPD figurant à l’Article 1.